Le sentenze francesi contro la mostra "Our body, à corps ouverts" / "The human body"

Arrêt n° 764 du 16 septembre 2010 (09-67.456), Cour de cassation, Première chambre civile

Arrêt rendu par Cour d'appel de Paris, pôle 1, ch. 3, 30 avril 2009, n° 09/09315